Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger

J.O. 224 du 27 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16540
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Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger

NOR : MAEF0310078A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 septembre 2003, M. Daniel Coccoli, membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger, est nommé pour siéger à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger pour la durée du mandat de M. Renaud Granel restant à courir.